Politique de confidentialité

1. Qui est responsable

Le responsable du traitement de vos données personnelles est [à compléter : raison sociale ou nom de l’exploitant, adresse] (« MoDu », « nous »).

Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : [à compléter : adresse e-mail dédiée à la protection des données].

Pour les personnes qui se trouvent dans l’Union européenne : [à compléter : représentant dans l’Union européenne (art. 27 RGPD), si nécessaire].

2. Lois applicables

Nous traitons vos données conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et à son ordonnance. Lorsque vous vous trouvez dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique aussi ; les bases légales indiquées à l’article 5 le concernent.

Nous appliquons la minimisation des données : nous ne collectons que ce qui sert au fonctionnement de MoDu. Nous ne vendons pas vos données, nous n’affichons pas de publicité et nous n’utilisons aucun outil de mesure d’audience ou de pistage de tiers.

3. Données que nous traitons

Votre compte

• Adresse e-mail et mot de passe. Le mot de passe est conservé sous forme d’empreinte (Argon2) : nous ne le connaissons pas.
• Numéro de téléphone mobile, vérifié par un code SMS (le code est conservé sous forme d’empreinte et expire). Nous enregistrons la date de vérification, le pays du numéro, si le numéro est virtuel et la date du dernier changement de numéro.
• Nom d’artiste (public, pseudonyme possible), biographie (publique), couleur de l’avatar.
• Prénom et nom réels, facultatifs et privés : visibles seulement par vous et par l’équipe de MoDu, ils servent aux contrats d’édition et aux relevés de revenus.
• Préférences : lire ou écrire, genres préférés, langues de lecture, langue de l’interface, réglages des e-mails de notification.
• Canton suisse (code seulement, par exemple « CH-VD »), déduit de votre adresse IP à l’inscription et à chaque connexion à l’aide d’une base de données hébergée par MoDu (DB-IP Lite). Nous ne gardons ni votre adresse IP, ni une position précise.
• Rôle (membre ou membre de l’équipe) et, le cas échéant, blocage du compte et son motif.

Ce que vous faites sur MoDu

• Lectures : chapitres ouverts, dates de première et de dernière lecture, lecture vérifiée (temps minimum écoulé et lecture jusqu’à la fin), tentatives de lecture trop rapides. Si vous lisez sans compte, ces lectures sont rattachées à un identifiant anonyme enregistré dans un cookie (article 9). Nous tenons aussi un relevé quotidien des lecteurs actifs, sans détail de lecture.
• Votes : fleurs et bouquets, avec leur poids calculé au moment du vote, et leur éventuelle annulation.
• Bibliothèque et social : listes de lecture (privées ou publiques), auteurs suivis, messages du forum (avec le nombre de chapitres lus au moment du message), messages privés, blocages entre membres, signalements que vous faites.
• Notifications : notifications dans le site et état de l’envoi par e-mail.

Si vous écrivez

• Vos œuvres : titres, synopsis, couvertures, chapitres, révisions, réglages de vente et de traduction.
• Historique d’écriture : pour chaque modification dans l’atelier, sa nature (frappe, collage, import, correction acceptée), le nombre de caractères et la date. Il sert à prouver qu’un texte est écrit par un humain. Il ne contient pas les touches tapées une à une.
• Utilisation des outils d’IA : type de demande, œuvre et chapitre concernés, volume traité, coût estimé.

Argent

• Grand livre : chaque recharge, achat, don, remboursement et versement, avec montant, date, parts de l’auteur et de MoDu, et pays de l’acheteur (déduit du numéro de téléphone vérifié, pour la TVA).
• Achats : contenus achetés, prix, langue.
• Paiements : montant, état, référence chez le prestataire, mot accompagnant un don.
• Compte de versement des auteurs : référence et état du compte chez le prestataire, pays.

Les données de carte, la pièce d’identité et les coordonnées bancaires sont saisies directement chez notre prestataire de paiement (Stripe) : MoDu ne les reçoit pas.

Vérification d’âge (préparée, pas encore active)

Lorsqu’elle sera activée pour un espace réservé aux adultes, la vérification d’âge sera faite par Stripe Identity (pièce d’identité et selfie). MoDu ne gardera que le résultat (« majeur » ou « mineur »), la date et l’état de chaque tentative ; les données de la pièce seront effacées chez Stripe dès la réponse.

Données techniques et sécurité

• Session de connexion : nous gardons une empreinte du jeton de session, jamais le jeton lui-même, et sa date d’expiration.
• Limitation des abus : pour bloquer les tentatives répétées (connexion, inscription, envoi de SMS, lecture sans compte), nous enregistrons temporairement un événement associé à votre adresse IP ou à votre e-mail. Ces événements sont effacés après environ un jour.
• Journaux techniques de l’hébergeur : [à compléter : contenu et durée de conservation des journaux de Railway].
• Journal d’audit : chaque action de l’équipe de MoDu (blocage, masquage, décision de monétisation, changement de rôle…) est inscrite avec son motif ; l’e-mail et le numéro y sont masqués.

4. Ce qui est public

Sont visibles par tous : votre nom d’artiste, votre biographie, votre page d’artiste et vos œuvres publiées, vos messages dans les forums (avec le nombre de chapitres lus) et vos listes que vous rendez publiques. Vos votes, vos lectures, vos achats, votre téléphone, votre e-mail, votre canton et votre identité réelle ne sont pas publics. Les statistiques par pays et par canton ne sont montrées à l’équipe que sous forme agrégée.

5. Pourquoi nous traitons vos données

• Fournir le service (compte, lecture, écriture, publication, votes, bibliothèque, forum, messages, notifications) : exécution du contrat, c’est-à-dire des conditions d’utilisation (art. 6 al. 1 let. b RGPD).
• Garantir un vote par personne et lutter contre la fraude (téléphone vérifié, pondération des votes, détection d’anomalies, limitation des abus) : intérêt légitime de MoDu et de ses membres à un classement honnête (art. 6 al. 1 let. f RGPD).
• Vérifier que les textes sont écrits par des humains (historique d’écriture, signalements) : exécution du contrat et intérêt légitime.
• Paiements, versements, comptabilité et TVA : exécution du contrat et obligations légales (conservation des pièces comptables, art. 958f CO ; loi sur la TVA) (art. 6 al. 1 let. b et c RGPD).
• Relecture et traduction par IA : à votre demande ou avec votre accord d’auteur, pour exécuter le service choisi (art. 6 al. 1 let. b RGPD).
• Modération et sécurité (signalements, journal d’audit, blocage) : intérêt légitime et, le cas échéant, obligations légales.
• Statistiques agrégées (lecteurs actifs, provenance par pays et canton) : intérêt légitime à piloter le service, sans géolocalisation précise.
• E-mails de notification : exécution du contrat ; vous pouvez désactiver chaque type de notification par e-mail dans « Mon compte », et chaque e-mail contient un lien vers ces réglages.
• Vérification d’âge (quand elle sera active) : [à compléter : base légale, à valider].

Décisions automatisées

Le poids de chaque vote, le metascore, les recommandations et les alertes de fraude sont calculés automatiquement selon des règles fixes. Les mesures qui vous concernent personnellement (annulation de votes, réinitialisation du poids de vote, blocage, refus de monétisation) sont toujours prises par une personne de l’équipe, avec un motif. [à compléter : à valider au regard de l’art. 21 nLPD et de l’art. 22 RGPD.]

6. Qui reçoit vos données

Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui traitent vos données pour notre compte ou, pour les paiements, en partie sous leur propre responsabilité :

• Railway (Railway Corporation, États-Unis) : hébergement du site et de la base de données, serveurs dans la région EU West (Amsterdam, Pays-Bas).
• Stripe (Stripe Payments Europe Ltd., Irlande, et Stripe, Inc., États-Unis) : paiements (carte, TWINT, Apple Pay, Google Pay), dons et versements aux auteurs (Stripe Connect, avec vérification d’identité), et vérification d’âge (Stripe Identity, quand elle sera active). [à compléter : entité contractante exacte.]
• Anthropic (Anthropic PBC, États-Unis) : relecture et traduction par IA. Seuls les textes concernés (chapitres, synopsis, et pour la cohérence les chapitres précédents de la même œuvre) sont envoyés, sans votre e-mail ni votre téléphone. Anthropic ne les utilise pas pour entraîner ses modèles [à compléter : conditions contractuelles et durée de conservation chez Anthropic].
• ASPSMS (VADIAN.NET AG, Saint-Gall, Suisse) : envoi des codes de vérification par SMS. Reçoit votre numéro et le code.
• Brevo (Sendinblue SAS, France) : envoi des e-mails de notification. Reçoit votre adresse e-mail et le contenu des notifications, traités dans l’Union européenne [à compléter : à confirmer dans l’accord de traitement des données de Brevo].

La base de géolocalisation (DB-IP Lite) et les polices de caractères sont hébergées par MoDu : votre adresse IP ne leur est pas transmise.

L’équipe de MoDu n’accède à vos données que dans la mesure nécessaire à son rôle (modération, finances, support, édition). Un message privé n’est lu par l’équipe que s’il a été signalé. Nous pouvons communiquer des données aux autorités lorsque la loi l’exige.

7. Transferts à l’étranger

Vos données sont stockées dans l’Union européenne (Amsterdam). Certains prestataires sont établis aux États-Unis (Railway, Stripe, Anthropic) et peuvent y accéder ou y traiter des données. Ces transferts sont encadrés par [à compléter : garanties retenues pour chaque prestataire, par exemple certification au Swiss-U.S. Data Privacy Framework et à l’EU-U.S. Data Privacy Framework, ou clauses contractuelles types reconnues par le PFPDT et la Commission européenne]. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.

8. Combien de temps nous gardons vos données

• Écritures comptables (grand livre, paiements, versements, relevés) : 10 ans, comme l’exige le droit suisse (art. 958f CO), même après la suppression du compte. Elles ne peuvent pas être modifiées.
• Journal d’audit de l’équipe : [à compléter : durée] ; il est conservé après la suppression d’un compte.
• Données du compte, œuvres, votes, lectures, listes et messages : tant que le compte existe. À la suppression du compte (immédiate, depuis « Mon compte ») : adresse e-mail, téléphone, nom réel, biographie, préférences, listes, abonnements, notifications et sessions sont effacés ; les œuvres sont retirées du catalogue (leurs acheteurs gardent l’accès) ; les messages de forum et les messages privés restent, signés « Compte supprimé » ; les votes et lectures restent comptés sans lien avec une personne identifiable. [à compléter : sauvegardes de la base, délai d’effacement.]
• Œuvres sous contrat d’édition : une copie figée (texte, contrats, identité de l’auteur au moment du retrait ou de la suppression) est conservée pour vérifier le respect du contrat, [à compléter : durée, par exemple la durée du contrat plus 10 ans] ; elle n’est jamais publiée.
• Historique d’écriture : tant que le chapitre existe [à compléter : durée à valider].
• Notifications lues : 6 mois.
• Événements de limitation des abus (adresse IP ou e-mail) : environ un jour.
• Sessions : 30 jours au plus.
• Codes SMS : valables 10 minutes ; [à compléter : durée de conservation des empreintes et des tentatives].
• Signalements : [à compléter : durée].
• Messages privés : [à compléter : durée].
• Vérification d’âge : seul le résultat est gardé, tant que le compte existe.
• Cookie anonyme de lecture : un an.

9. Cookies et stockage local

MoDu n’utilise que des cookies nécessaires ou liés à vos choix, sans publicité ni mesure d’audience :

• modu_session : vous garder connecté (30 jours au plus). Indispensable.
• modu_reader : identifiant anonyme de lecture, déposé quand vous lisez sans compte, pour compter les lectures et éviter les abus (un an).
• modu-lang : langue de l’interface choisie dans le sélecteur (un an).
• modu-theme (stockage local du navigateur, pas un cookie) : thème clair ou sombre choisi.

Lorsque vous payez, vous êtes dirigé vers une page de Stripe, qui utilise ses propres cookies, notamment pour prévenir la fraude ; voir la politique de confidentialité de Stripe. [à compléter : information ou consentement requis pour le cookie anonyme de lecture, à valider.]

10. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe et jetons de session conservés sous forme d’empreinte, accès de l’équipe limité par rôle, journal d’audit non modifiable, limitation des tentatives de connexion et d’inscription. [à compléter : sauvegardes de la base, fréquence et lieu.] En cas de violation de la sécurité des données présentant un risque élevé pour vous, nous informons le Préposé fédéral et, si nécessaire, les personnes concernées.

11. Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

• accéder à vos données et en obtenir une copie ;
• les rectifier (la plupart se modifient directement dans « Mon compte ») ;
• demander leur effacement, sous réserve des données que la loi nous oblige à conserver ;
• recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format courant (portabilité) ;
• vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ou demander sa limitation ;
• retirer votre accord lorsqu’un traitement en dépend (par exemple l’accord à la traduction de vos œuvres), pour l’avenir.

Écrivez-nous à [à compléter : adresse e-mail dédiée]. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité.

Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch, ou, si vous vous trouvez dans l’Union européenne, à l’autorité de protection des données de votre pays.

12. Mineurs

[à compléter : âge minimum pour utiliser MoDu et règles pour les mineurs, en cohérence avec les conditions d’utilisation.] Les contenus sexuellement explicites sont interdits sur MoDu.

13. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique, par exemple si nous ajoutons un prestataire ou une fonction. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date. Nous vous informons d’une modification importante [à compléter : moyen d’information].